Récupération de biens funéraires : marbrerie, monuments, plaques
____
Des biens matériels concernés par les impayés
Dans le secteur funéraire, les factures impayées ne concernent pas uniquement l’organisation des obsèques. Elles peuvent aussi porter sur des biens matériels : travaux de marbrerie, monuments funéraires, plaques commémoratives ou autres fournitures. Lorsqu’une facture de ce type n’est pas réglée, la créance n’est pas seulement financière : elle touche également à un droit de propriété.
Obsèques Impayées accompagne les entreprises du funéraire dans la récupération de biens funéraires. Nos juristes engagent les démarches nécessaires pour que vos droits soient reconnus et que vos investissements soient protégés. L’objectif : éviter que des produits livrés ou installés sans règlement ne deviennent une perte sèche pour votre entreprise
Obsèques Impayées accompagne les entreprises du funéraire dans la récupération de biens funéraires. Nos juristes engagent les démarches nécessaires pour que vos droits soient reconnus et que vos investissements soient protégés. L’objectif : éviter que des produits livrés ou installés sans règlement ne deviennent une perte sèche pour votre entreprise
Une procédure encadrée, rare mais possible
La récupération de biens funéraires reste une mesure exceptionnelle. La grande majorité des créances se règlent à l’amiable ou via le recouvrement forcé. Mais lorsqu’il s’agit de biens matériels importants – par exemple une plaque ou un monument facturé et non réglé – il est parfois nécessaire d’aller plus loin.
Cette démarche repose sur une procédure juridique précise. Nos équipes vérifient l’existence d’une clause de réserve de propriété dans vos conditions générales de vente, la validité du devis signé et la conformité des documents de facturation. Nous constituons ensuite le dossier qui vous permet de faire valoir vos droits.
Déontologiquement, ce type d’action est rare, mais juridiquement, elle reste parfaitement encadrée. Elle peut être indispensable pour préserver vos droits et rappeler que chaque fourniture ou travail livré doit être payé.
Cette démarche repose sur une procédure juridique précise. Nos équipes vérifient l’existence d’une clause de réserve de propriété dans vos conditions générales de vente, la validité du devis signé et la conformité des documents de facturation. Nous constituons ensuite le dossier qui vous permet de faire valoir vos droits.
Déontologiquement, ce type d’action est rare, mais juridiquement, elle reste parfaitement encadrée. Elle peut être indispensable pour préserver vos droits et rappeler que chaque fourniture ou travail livré doit être payé.
Prévenir les litiges grâce à des contrats solides
La meilleure protection reste préventive. Des conditions générales de vente claires et adaptées au secteur funéraire renforcent vos droits en cas d’impayé. La présence d’une clause de réserve de propriété, par exemple, facilite la récupération de biens matériels lorsqu’une facture reste impayée.
Obsèques Impayées travaille en lien avec le groupe DF Recouvrement, qui propose un service d’audit et de rédaction de CGV adaptées à votre activité. Cette préparation contractuelle limite les contestations, sécurise vos prestations et vous permet d’éviter des situations longues et coûteuses.
En cas d’impayé confirmé, nous assurons la continuité : du suivi amiable à la gestion rigoureuse des impayés de marbrerie funéraire, avec la possibilité d’aller jusqu’à la récupération de biens matériels lorsque c’est juridiquement fondé.
Obsèques Impayées travaille en lien avec le groupe DF Recouvrement, qui propose un service d’audit et de rédaction de CGV adaptées à votre activité. Cette préparation contractuelle limite les contestations, sécurise vos prestations et vous permet d’éviter des situations longues et coûteuses.
En cas d’impayé confirmé, nous assurons la continuité : du suivi amiable à la gestion rigoureuse des impayés de marbrerie funéraire, avec la possibilité d’aller jusqu’à la récupération de biens matériels lorsque c’est juridiquement fondé.
Peut-on récupérer une plaque funéraire ou un monument non payé par la famille ?
____
Oui. La récupération de biens funéraires comme une plaque, un monument ou un élément de marbrerie impayé est possible lorsque la facture n’a pas été réglée et que le devis signé le mentionne clairement. En présence d’une clause de réserve de propriété dans vos conditions générales de vente, l’entreprise conserve un droit légal sur le bien tant que le paiement n’est pas effectué.
Cette démarche de recouvrement marbrerie impayée reste rare et intervient uniquement quand les relances amiables ou le recouvrement forcé n’ont pas permis d’obtenir le règlement. Elle fait partie des solutions prévues pour la gestion des impayés funéraires, afin de protéger vos investissements et de sécuriser vos contrats.
Cette démarche de recouvrement marbrerie impayée reste rare et intervient uniquement quand les relances amiables ou le recouvrement forcé n’ont pas permis d’obtenir le règlement. Elle fait partie des solutions prévues pour la gestion des impayés funéraires, afin de protéger vos investissements et de sécuriser vos contrats.
