Devis funéraires : Des règles plus strictes dès le 1ᵉʳ juillet 2025
Un changement majeur se profile dans le secteur funéraire. Dès le 1ᵉʳ juillet 2025, le nouveau modèle de devis funéraires entrera en vigueur, conformément à l’arrêté du 11 février 2025. Cette réforme vise à renforcer la transparence et protéger les familles endeuillées.
Elle rappelle aussi une règle essentielle : devis, bon de commande et facture doivent être identiques, au centime près. Tout dépassement d’honoraires devra être validé par un avenant signé, sous peine d’être inapplicable.
Comment s’adapter à ces nouvelles obligations sans compromettre l’accompagnement des familles ?
🔍 Décryptage des changements et des bonnes pratiques.
Elle rappelle aussi une règle essentielle : devis, bon de commande et facture doivent être identiques, au centime près. Tout dépassement d’honoraires devra être validé par un avenant signé, sous peine d’être inapplicable.
Comment s’adapter à ces nouvelles obligations sans compromettre l’accompagnement des familles ?
🔍 Décryptage des changements et des bonnes pratiques.
Les principales évolutions du devis funéraire
📋 Structure standardisée : Les devis devront désormais être organisés en neuf rubriques, distinguant clairement les prestations obligatoires des options facultatives.
📑 Lisibilité accrue : Deux colonnes distinctes seront ajoutées pour différencier les services essentiels des options, facilitant ainsi la compréhension des familles.
💶 Transparence des frais avancés : Une rubrique spécifique devra détailler les frais avancés pour le compte de la famille, afin d’apporter plus de clarté sur ces coûts additionnels.
🔍 Gestion des objets de valeur : Une nouvelle disposition permet aux entreprises funéraires de revendre les prothèses, pacemakers ou bijoux présents sur le défunt sans accord préalable de la famille, sous réserve de reverser les fonds à une association caritative.
📑 Lisibilité accrue : Deux colonnes distinctes seront ajoutées pour différencier les services essentiels des options, facilitant ainsi la compréhension des familles.
💶 Transparence des frais avancés : Une rubrique spécifique devra détailler les frais avancés pour le compte de la famille, afin d’apporter plus de clarté sur ces coûts additionnels.
🔍 Gestion des objets de valeur : Une nouvelle disposition permet aux entreprises funéraires de revendre les prothèses, pacemakers ou bijoux présents sur le défunt sans accord préalable de la famille, sous réserve de reverser les fonds à une association caritative.
Quels documents doivent refléter exactement le coût final des obsèques ?
👉 Devis signé = Bon de commande = Facture : Ces trois documents doivent être parfaitement identiques, au centime près.
Ce principe n’est pas une nouveauté, mais il est clairement rappelé dans la loi de février 2025. Ces dernières années, des écarts entre devis et factures ont entraîné de nombreux litiges, d’où ce rappel législatif pour clarifier la règle et protéger à la fois les familles et les professionnels.
Concrètement, si une prestation supplémentaire est ajoutée après la signature du devis (exemple : un curage de fosse en urgence ou un bouquet de fleurs demandé par la famille le jour des obsèques), un avenant doit impérativement être signé. Sans ce document, le professionnel ne peut pas exiger le paiement de ces frais.
Concrètement, si une prestation supplémentaire est ajoutée après la signature du devis (exemple : un curage de fosse en urgence ou un bouquet de fleurs demandé par la famille le jour des obsèques), un avenant doit impérativement être signé. Sans ce document, le professionnel ne peut pas exiger le paiement de ces frais.
Pourquoi un accord écrit est-il indispensable pour toute modification ?
Il est parfois délicat de demander à une famille de valider un dépassement d’honoraires dans un moment de deuil, mais c’est indispensable pour garantir une facturation conforme et éviter toute contestation.
Un avenant signé permet de garantir que chaque ajout de prestation est formalisé et accepté par toutes les parties. Il protège : ✔ Les familles, qui savent exactement ce qu’elles paieront, sans mauvaise surprise. ✔ Les pompes funèbres, qui évitent des impayés et des désaccords sur des prestations non prévues initialement.
Un avenant signé permet de garantir que chaque ajout de prestation est formalisé et accepté par toutes les parties. Il protège : ✔ Les familles, qui savent exactement ce qu’elles paieront, sans mauvaise surprise. ✔ Les pompes funèbres, qui évitent des impayés et des désaccords sur des prestations non prévues initialement.
Comment faire signer un avenant dans un moment délicat ?
✅ Anticiper autant que possible : Si certaines situations (comme un risque d’intervention supplémentaire) peuvent être pressenties, il est préférable de les expliquer à la famille dès l’élaboration du devis initial.
✅ Désigner la bonne personne : Un référent au sein de la famille (conjoint, enfant majeur, exécuteur testamentaire) doit être clairement identifié pour valider toute modification.
✅ Expliquer avec tact et transparence : Dans un moment de deuil, il est essentiel d’être clair sans être intrusif. Expliquer calmement la situation, pourquoi l’avenant est nécessaire et les conséquences d’un refus aide à faire comprendre la démarche.
✅ Simplifier au maximum la signature : Proposer une validation rapide et fluide (signature électronique, document pré-rempli avec une explication concise) limite les blocages.
✅ Faire preuve d’empathie : L’objectif n’est pas d’imposer un document administratif, mais d’accompagner les familles dans un moment difficile, tout en assurant une gestion professionnelle et transparente des prestations.
✅ Désigner la bonne personne : Un référent au sein de la famille (conjoint, enfant majeur, exécuteur testamentaire) doit être clairement identifié pour valider toute modification.
✅ Expliquer avec tact et transparence : Dans un moment de deuil, il est essentiel d’être clair sans être intrusif. Expliquer calmement la situation, pourquoi l’avenant est nécessaire et les conséquences d’un refus aide à faire comprendre la démarche.
✅ Simplifier au maximum la signature : Proposer une validation rapide et fluide (signature électronique, document pré-rempli avec une explication concise) limite les blocages.
✅ Faire preuve d’empathie : L’objectif n’est pas d’imposer un document administratif, mais d’accompagner les familles dans un moment difficile, tout en assurant une gestion professionnelle et transparente des prestations.
Anticipation, clarté et formalisation seront les clés pour rester en conformité tout en garantissant un accompagnement fluide des familles. Votre organisation est-elle prête pour ces nouvelles règles ? ⏳
