Certificats de décès : la signature par les infirmiers pérennisée, quels impacts pour les pompes funèbres ?
Un changement structurel dans la gestion des décès
Depuis 2023, la possibilité pour les infirmiers de signer les certificats de décès a été expérimentée pour pallier la pénurie de médecins disponibles. Avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, cette mesure a été pérennisée.
Cette évolution vise à fluidifier la prise en charge des décès et à réduire les délais d’intervention, notamment en milieu rural ou dans des périodes où la mortalité est élevée. Si cette réforme répond à un besoin réel, elle soulève aussi des questions sur ses implications concrètes pour les professionnels du funéraire.
Cette évolution vise à fluidifier la prise en charge des décès et à réduire les délais d’intervention, notamment en milieu rural ou dans des périodes où la mortalité est élevée. Si cette réforme répond à un besoin réel, elle soulève aussi des questions sur ses implications concrètes pour les professionnels du funéraire.
Une avancée pour accélérer la gestion des décès
🔸 Pourquoi ce changement ? Jusqu’à présent, seuls les médecins étaient habilités à constater un décès et à signer le certificat correspondant. Mais dans certaines situations, l’absence de disponibilité des praticiens retardait la prise en charge des défunts, compliquant l’organisation des pompes funèbres et des familles.
Avec cette réforme, les infirmiers ayant suivi une formation spécifique peuvent désormais remplir ce rôle en l'absence d’un médecin, permettant ainsi :
✅ Une prise en charge plus rapide du défunt.
✅ Une réduction des délais d’intervention des pompes funèbres.
✅ Un soutien aux territoires sous-dotés en médecins.
Avec cette réforme, les infirmiers ayant suivi une formation spécifique peuvent désormais remplir ce rôle en l'absence d’un médecin, permettant ainsi :
✅ Une prise en charge plus rapide du défunt.
✅ Une réduction des délais d’intervention des pompes funèbres.
✅ Un soutien aux territoires sous-dotés en médecins.
Qui peut désormais établir un certificat de décès ?
Avec cette évolution, plusieurs professionnels sont désormais autorisés à constater un décès et à établir le certificat :
✔ Les médecins (généralistes, urgentistes, spécialistes).
✔ Les internes en médecine, sous certaines conditions.
✔ Les infirmiers formés et habilités à cet effet.
💡 Les aides-soignants, ambulanciers et agents funéraires ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation, car l’établissement d’un certificat de décès reste un acte médical.
✔ Les médecins (généralistes, urgentistes, spécialistes).
✔ Les internes en médecine, sous certaines conditions.
✔ Les infirmiers formés et habilités à cet effet.
💡 Les aides-soignants, ambulanciers et agents funéraires ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation, car l’établissement d’un certificat de décès reste un acte médical.
Un cadre strict pour les infirmiers
Pour assurer une prise en charge rigoureuse et éviter toute dérive, les infirmiers doivent remplir certaines conditions avant d’être autorisés à signer des certificats de décès :
📌 Formation obligatoire : 12 heures en e-learning portant sur l’examen clinique du décès, les obstacles médico-légaux et la rédaction des certificats.
📌 Intervention limitée : Ils ne peuvent intervenir qu’en cas de décès naturel. Tout doute sur la cause impose de faire appel à un médecin ou au procureur de la République.
📌 Encadrement juridique strict : L’État surveille l’application de cette réforme et pourrait ajuster les modalités en fonction des retours du terrain.
📌 Formation obligatoire : 12 heures en e-learning portant sur l’examen clinique du décès, les obstacles médico-légaux et la rédaction des certificats.
📌 Intervention limitée : Ils ne peuvent intervenir qu’en cas de décès naturel. Tout doute sur la cause impose de faire appel à un médecin ou au procureur de la République.
📌 Encadrement juridique strict : L’État surveille l’application de cette réforme et pourrait ajuster les modalités en fonction des retours du terrain.
Quels impacts pour les pompes funèbres ?
Si cette réforme améliore la réactivité du système funéraire, elle implique aussi des ajustements dans l’organisation des pompes funèbres :
🔹 Plus de fluidité dans les délais de prise en charge
Avec une délivrance plus rapide des certificats de décès, les pompes funèbres pourront intervenir plus tôt, ce qui est crucial pour éviter les longues attentes des familles.
🔹 Une vigilance accrue sur la validité des certificats
Les entreprises devront vérifier que le certificat est bien signé par un infirmier habilité et conforme aux exigences légales. Toute anomalie pourrait entraîner un refus de prise en charge.
🔹Un impact potentiel sur la gestion des créances
Un processus plus rapide ne doit pas faire oublier la nécessité de sécuriser la facturation des prestations. Un rythme accéléré peut parfois mener à des oublis dans le suivi administratif et financier.
Cette réforme accélère la prise en charge des défunts, mais elle renforce aussi la nécessité d’une gestion rigoureuse des créances funéraires.
Obsèques Impayées répond à ce besoin en accompagnant les pompes funèbres dans le recouvrement des factures impayées, la gestion administrative et la sécurisation financière, garantissant ainsi la pérennité de leur activité.
🔹 Plus de fluidité dans les délais de prise en charge
Avec une délivrance plus rapide des certificats de décès, les pompes funèbres pourront intervenir plus tôt, ce qui est crucial pour éviter les longues attentes des familles.
🔹 Une vigilance accrue sur la validité des certificats
Les entreprises devront vérifier que le certificat est bien signé par un infirmier habilité et conforme aux exigences légales. Toute anomalie pourrait entraîner un refus de prise en charge.
🔹Un impact potentiel sur la gestion des créances
Un processus plus rapide ne doit pas faire oublier la nécessité de sécuriser la facturation des prestations. Un rythme accéléré peut parfois mener à des oublis dans le suivi administratif et financier.
Cette réforme accélère la prise en charge des défunts, mais elle renforce aussi la nécessité d’une gestion rigoureuse des créances funéraires.
Obsèques Impayées répond à ce besoin en accompagnant les pompes funèbres dans le recouvrement des factures impayées, la gestion administrative et la sécurisation financière, garantissant ainsi la pérennité de leur activité.
